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Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
MIN fleurs 17 - box 85
06296 Nice cedex
Tél : 04 93 18 45 00
Fax : 04 93 17 64 04
ca06(at)alpes-maritimes.chambagri.fr
Vos demandes devront parvenir à la DDTM au plus tard le 31 janvier 2012. Cette année, aucun formulaire papier ne sera envoyé. Vous devez donc déclarez en ligne soit sur le site internet Télépac, (www.telepac.agriculture.gouv.fr). contact Chambre d'agriculture : Benoît Esmangiaud (04 97 25 76...
La Chambre d'agriculture vient de sortir le catalogue de formations. Elle offre un grand choix de stages conçus pour répondre à la demande de nos ressortissants
PROJET au BOI en attendant INSTRUCTION DEFINITIVE
CHAPITRE 2 : LES PRODUITS D’ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE, DE LA PISCICULTURE ET DE L’AVICULTURE N’AYANT SUBI AUCUNE TRANSFORMATION
Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, par exemple : cuir, laine, duvet, latex, fleur, etc.), sont soumis au taux réduit de 7 %.
Lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au taux de 5,5 %.
Exemples :
les betteraves vendues à une grande surface d’alimentation demeurent soumises au taux réduit de 5,5 % ; les betteraves vendues à un fabricant de biocarburants sont soumises au taux de 7%.
Des pommes de terre vendues à une grande surface d’alimentation sont soumises au taux réduit de 5,5 % ; en revanche des pommes de terre vendues à une fabrique d’amidon sont soumises au taux réduit de 7 %.
A défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 %.
Après une étude de faisabilité réalisée par la Chambre d’agriculture, la ville de Cannes recherche des agriculteurs pour s’installer sur des terrains de la commune.
Le projet se décompose en deux parties :
Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature à la Chambre d’agriculture. L’installation effective est programmée à la fin du 1er semestre 2012.
Contact : Emilie Jaussaud : 04 97 25 76 41
Lire l'article paru sur Nice-Matin (27 décembre 2011)
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