Les aides PIDIL
Inciter la transmission des exploitations

L'accès au foncier est l'une des difficultés majeures rencontrées par les jeunes qui envisagent de s'installer dans les Alpes-Maritimes.
Le programme pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL) vise à encourager les cédants potentiels à libérer leurs terres et bâtiments en faveur des jeunes agriculteurs. Ces aides concernent les agriculteurs qui vont quitter l'agriculture (départ en retraite, reconversion...) ou les propriétaires fonciers.

Inscription au répertoire départ installation
Cette aide de 5 000 €, est destinée à encourager les futurs cédants à s'inscrire au répertoire départ installation, au moins un an avant la transmission. L'aide est versée au cédant au vu des actes de transfert à un jeune agriculteur et après la cessation d'activité (résiliation MSA).

Prise en charge partielle des frais d'audit
L'audit permet d'évaluer la valeur financière de l'exploitation et d'approcher le prix avec réalisme. Le montant de l'aide est plafonné à 80 % de la dépense engagée, dans la limite de 1.500 €.

Transmission progressive du capital social
Cette aide permet à un jeune agriculteur d'éviter un endettement trop important au début de son installation. La transmission s'effectue sur 3 à 5 années à compter du 1er acte de transmission.
Le plafond d'aide est fixé à 5.000 €

Aides aux propriétaires bailleurs

Aide au bail : elle est destinée à encourager les propriétaires fonciers à conclure un bail à ferme ou à long terme au profit d'un jeune agriculteur.
montant : il est calculé sur la base du nombre d'hectares pondérés de la dernière année de cultures.
300 € par hectare pondéré pour les 15 premiers et 130 € par hectare pondéré pour les suivants

Aide à la convention de mise à disposition avec la SAFER
Si une convention de mise à disposition avec la SAFER est transformée en bail dans le délai de deux ans qui suit sa conclusion, une aide de 200 €/ha (dans la limite de 20 ha pondérés) est accordée au propriétaire.

Convention pluriannuelle de pâturage ou d'exploitation pour une durée d'au moins 5 ans : 130 € par hectare pondéré dans la limite de 30 hectares.

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