Avantages et inconvénients

Les types d’activité :

-          L’activité sera considérée comme « activité agricole » si les produits en question sont directement issus de l’exploitation.

-          L’activité sera considérée comme « activité commerciale » si les produits sont achetés ou revendus.

Si le chiffre d’affaires d’une boutique à la ferme dépasse 50 000 € et/ou 30 % du chiffre d’affaires total de l’exploitation, elle doit être déclarée en tant qu’activité commerciale.

Quels sont les documents nécessaires à la gestion courante ?

-          Le contrat de dépôt-vente entre le point de vente et le fournisseur  assure que les produits ne sont pas achetés puis revendus.

-          Un bon de dépôt établi par le fournisseur dans lequel figurent la nature des produits déposés et la quantité, éventuellement leur prix.

-          Un bon de retrait peut être effectué par le fournisseur en cas d’invendu. Le producteur/fournisseur reste propriétaire de ses produits.

-          Un état récapitulatif des ventes sera réalisé lors de périodes définies au départ de la collaboration.

-          Les factures de vente qui permettent le paiement de la commission.

Quel est le montant de la commission ?

On calcule la commission en fonction des charges, des estimations des ventes, de l’emplacement… Le montant varie entre 15 et 30 % du prix de vente HT.

Comment s’effectue le paiement de la commission ?

-          Par reddition, le dépositaire paye les produits vendus au déposant en ayant déjà prélevé la commission.

-          Par rétrocession de commission, le dépositaire paye l’intégralité de la somme perçue pour les ventes des produits au déposant qui lui rétrocède ensuite la commission.