Fabriquer et commercialiser des alcools :
soyez vigilants avec la réglementation

Si vous souhaitez commercialiser des produits transformés à base d’alcool, sachez que la réglementation (codes et lois : Code général des impôts) est stricte et rigoureuse.

Tout propriétaire récoltant, qui désire vendre vins, cidres, poirés et hydromels provenant de sa récolte, est tenu d’en faire préalablement la déclaration à l’administration et d’acquitter les droits sur les boissons 

Pour produire, recevoir, détenir, transformer ou expédier des produits soumis à accises en suspension de droit, notamment les boissons alcoolisées, vous devez demander le statut d’entrepositaire agréé (EA) aux douanes.

Si vous élaborez directement un des produits cités précédemment, les formalités qui vous incombent sont les suivantes :

-          Déposer un dossier d’agrément et d’identification auprès des services des douanes : il s’agit d’une demande, faite sur papier libre, comprenant toutes les informations nécessaires à l’identification de votre établissement.

-          Présenter une caution solidaire pour déterminer les différentes garanties nécessaires. Se rapprocher de la recette des douanes et ensuite contacter votre banque afin d’établir l’acte de cautionnement. Il existe des cas où la caution peut être dispensée comme celui d’entrepositaire agréé récoltant (EAR).

-          Répondre aux obligations liées au statut d’entrepositaire agréé : tenir une comptabilité matières, établir une Déclaration Récapitulative Mensuelle, souscrire des déclarations préalables de fabrication lorsque vous fabriquez des spiritueux (notamment des liqueurs), établir une déclaration de récolte et adresser chaque année, à l’administration des douanes, la déclaration annuelle d’inventaire.

Cette réglementation étant complexe, n’hésitez pas à contacter les services des douanes en amont de votre projet.