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Pré-enseigne

Enseigne

Objet

Informer ou attirer l’attention du public

Indique la proximité

Indique l’activité qui s’exerce sur le local

Déclaration

Déclaration préalable au maire de la commune et au préfet

Déclaration préalable au maire de la commune et au préfet si les dimensions sont supérieures à la réglementation.

Accord écrit du propriétaire de la parcelle

Accord écrit du propriétaire

Dimensions

Maximum :

hauteur < 1 mètre
largeur < 1,5 mètre

2 panneaux maximum par activité

Différents cas selon la disposition :
Apposée à plat sur le mur
Perpendiculaire à un mur 
Installée sur la toiture

Scellée ou placée directement au sol :
. 6 m² si moins de 10 000 habitants ou hors agglomération
. 16 m² dans agglomération de plus de 10 000 habitants.

Distance d’implantation

> 5 km de l’exploitation

< 5 km

Sur le local

Mentions obligatoires

Nom et adresse ou la dénomination ou la raison sociale de la personne physique et morale qui l’a apposée ou fait apposer.