Le forfait agricole

En raison de son caractère collectif et simple, le forfait est le régime d'imposition choisi par neuf agriculteurs des Alpes-Maritimes sur dix. 
 
Le régime d'imposition des diverses catégories socioprofessionnelles obéit à des règles spécifiques : c'est  le cas des bénéfices agricoles . L'impôt se calcule soit sur la base du forfait, soit d'après le bénéfice réel.

Le forfait

Il s'applique aux agriculteurs dont la moyenne des recettes des deux dernières années ne  dépasse pas 76 300 euros. Le revenu déclaré se calcule à partir du forfait moyen à l'unité de surface qui est définit par la commission départemental des impôts.

Les exploitants au forfait sont tenus de faire une déclaration spéciale avant le 1er avril de chaque année, en plus de la déclaration d'ensemble des revenus.

Le réel

Le régime du réel "simplifié" s'applique d'office lorsque la moyenne des deux années précédentes est comprise entre 76 300 € et 350 000 €. Au delà, le régime du réel "normal" s'aplique.

Globalement, le régime du réel est analogue à celui des entreprises commerciales, avec toutefois certains aménagements :

• résultat déterminé en fonction des créances acquises et des dépenses engagées
• actif du bilan permettant de déduire charges et amortissements
• imputation et report de déficit
• abattements possibles.

Etre imposé au réel suppose la tenue d'une comptabilité avec obligation de produire à l'administration fiscale un bilan et une déclaration annuelle de résultats avec des tableaux annexes.