Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
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Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
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Un bouquet "Saveurs et fraicheur" des Alpes-Maritimes

Réforme de la PAC : une opportunité pour les élevages et les productions herbagères ?  

La réforme de la PAC est orientée, pour les productions animales,  vers les modes extensifs. Les nouvelles aides  pourraient être plus favorables aux systèmes d’exploitation de notre département. Pour saisir ces opportunités, les éleveurs devront modifier leurs pratiques d’élevage et de commercialisation. 

Les grands principes de la réforme :  " poursuite du découplage, modification et nouveaux dispositifs » 

  • Les nouvelles aides couplées

Pour les élevages, apparaissent une nouvelle aide à l’herbe, une prime ovins-caprins, des primes au lait de montagne et au veau sous la mère labellisable. Des aides à la diversification des assolements, aux protéagineux et légumineuses fourragères et une nouvelle aide au blé dur sont créées. 

  • Les aides modifiées

Le DPU est maintenu et recalculé en fonction des anciennes aides. Il  subit un prélèvement d’environ 12 %.La PMTVA est amputée de 50 €. L’ICHN, la conversion et le maintien en agriculture biologique, la PHAE des contrats en cours et les MAE en cours sont revalorisées. 

  • Les aides découplées

La prime à la brebis (14 € par animal) intègre désormais le DPU. La prime à l’abattage disparaît. 

L’application de la réforme dans notre département

Le nouveau système d’aide peut être avantageux pour  l’ensemble des systèmes étudiés grâce à  l’introduction de soutien à l’herbe.     

Nouveau dispositif d’aide à l’herbe

C'est une aide attribuée aux surfaces en herbe exploitées pour l'élevage. Elle correspond à une revalorisation des surfaces en herbe dans le calcul du DPU. Elle est fonction du chargement et de la surface déclarée.  

Initialement oubliées de ce dispositif, les exploitations extensives de moins de 0.5 UGB/ha peuvent bénéficier d’une aide. L’intervention de votre Chambre d’agriculture et de certaines OPA,  auprès des parlementaires et du ministère, a permis une modification du projet initial dans lequel la plupart des exploitations des Alpes-Maritimes étaient exclues.  

Prime aux ovins et caprins

Cette prime peut et augmenter sous réserve d’adoption de cahier des charges  performances techniques et/ou d’adhésion à une organisation commerciale.

Elle concerne les chèvres et brebis détenues 100 j à compter du 1er février de l’année de campagne.

Montant : 20 à 25 € non plafonné pour les ovins, plafond à 400 caprins. Minimum 50 ovins ou 25 caprins éligibles (identification correcte, plus de 12 mois ou ayant mis bas  1 fois)Elle est attribuée selon :           

Ø les critères de performances : ovins : seuil de productivité 0,5 agneau/brebis/an (adaptations départementales possibles) ;  caprins bonus de 3 € si adhésion au guide des bonnes pratiques d’hygiène           
Ø l’organisation commerciale en ovins : bonus évolutif si engagement dans une organisation professionnelle commerciale, ou contrat de commercialisation.  L’impact de la réforme est donc maximum sur les élevages caprins lait et ovins viande, ce qui représente la majorité des exploitations de notre département.

Vous aider à appréhender la réforme

 Pour les éleveurs, cette réforme peut apporter un surcoût d’aide, à la condition de vérifier l’éligibilité de chaque exploitation à la nouvelle aide de soutien à l’herbe.
Pour les systèmes ovin et caprin, les DPU peuvent être augmentés, sous réserver que les éleveurs s’engagent dans des performances techniques  
et une démarche commerciale structurée. Ceci nécessite un travail au cas par cas  sur votre exploitation pour optimiser votre système d’aide.
 

Pour vous aider, la Chambre d’agriculture poursuit sa campagne d’information et de  sensibilisation. Un service d’accompagnement individuel des agriculteurs qui le souhaitent pourrait être envisagé.

Les oléiculteurs et les productions en mode biologique sont également concernés par la réforme 

Ø L’aide au maintien de l’AB (après les années de conversion)           

  • 100 €/ha pour les cultures annuelles et les Prairies Temporaires           
  •  80 €/ha pour les prairies permanentes ou temporaires à rotation longue, et les châtaigneraies           
  • 590 €/ha pour le maraîchage et l’arboriculture           
  • 150 €/ha pour les légumes de plein champ, viticulture, PAPAM  

Ø Pour les oléiculteurs bénéficiaires de la PAC, les aides ne sont pas modifiées sauf le prélèvement de 12 % sur le DPU. L’introduction d’un plancher d’attribution des aides à 0,3 ha de surfaces éligibles va exclure certains petits récoltants du département.

Une question ? Un conseil ?

Monique Bassoleil
Tél: 04 97 25 76 55

 

En savoir plus

La prime ovin - caprin 2011

A télécharger : impacts du bilan de santé sur les exploitations des Alpes-Maritimes (déc. 2009)

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