Plan de modernisation des bâtiments

Enjeux

Limiter la vétusté des bâtiments, donner des atouts à la pérennisation des exploitations
Réduire les coûts de production, préserver les conditions d'hygiéne et de bien être animal, améliorer les conditions de travail, améliorer ou réorienter la production

Bénéficiaires

1. personnes physiques exploitants à titre ppal, engagement sur 5 ans de maintenir l'activité d'élevage et retirer au moins 50% des revenus globaux, de l'activité de l'exploitation.
2. Cuma

Investissements éligibles

• logements des animaux y compris l'aménagement extérieur
• investissements liés à la gestion des effluents
• locaux de traite et de transformation
• les prestations liées à la conception du projet sont éligibles, dans la limite de 10 % du montant des travaux concernés.
• La main d'oeuvre de l'exploitant est prise en compte à hauteur de 50 % du montant des matériaux.
  Ne sont pas pris en compte les travaux d'électricité, de couverture, de charpente et ceux relatifs à la gestion des effluents.

Taux de subvention : 50 % maximum

Montants des travaux : plafonds

Montant minimum : 15 000 €

Montant maximum

Dans le cas des GAEC, le montant est multiplié par le nombre d'exploitants, dans la limite de 3.

Télécharger le dossier de demande d'aide

1/ La demande de subvention doit être complétée par un état relatif de la gestion des effluents. il peut être réalisé par l'éleveur.
télécharger le formulaire d'état des lieux

Télécharger la demande de subvention

Dossier à retourner à la DDTM des Alpes-Maritimes (CADAM - Bâtiment des Mont des Merveilles - BP 3003 - 06201 Nice cedex 3).

Attention: ne pas commencer vos travaux avant réception de l'accord de subvention.