Les aides à l'installation

Les aides à l'installation financées par l'Etat et l'Union Européenne, visent à faciliter la reprise ou la création d'une exploitation agricole sous forme individuelle ou sociétaire.
La Dotation Jeune Agriculteur (DJA), aide en capital, permet de compléter la trésorerie lors de l'installation.
Les prêts JA sont destinés au financement des investissements d'installation.

La Chambre d'agriculture, dans sa mission d'ODASEA, vous aide à établir votre dossier de demande d'aides à l'installation.

La Dotation Jeune Agriculteur

Les bénéficiaires

- Etre âgé de 18 ans au moins, 40 ans au plus à la date d'installation
- Ne pas avoir déjà bénéficier des aides à l'installation
- Posséder un diplôme de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel option « conduite et gestion de l'exploitation agricole » ou du Brevet professionnel option « responsable d'exploitation »ou un diplômes ou titre homologué.
Il est également possible de répondre aux exigences de formation de manière progressive ou de faire valider son diplôme par une « validation des acquis d'expérience ».
- Avoir réalisé et validé un Plan de Professionnalisation Personnalisé
- Présenter un Plan de Développement d'Exploitation faisant ressortir, au terme des 5 ans un revenu supérieur au SMIC

Montant de la DJA dans les Alpes-Maritimes et de la bourse à l'installation

Le Conseil général s'engage dans l'accompagnement des jeunes agriculteurs et complète la DJA au montant maximum autorisé.
La dotation peut être augmentée de 500 €, à la demande du candidat ou du préfet, pour un suivi technique, économique et financier pendant 3 ans après l'installation.

Les engagements du bénéficiaire

- Demeurer agriculteur pendant 5 ans
- S'installer dans un délai de 12 mois à compter de la date de la signature de la décision préfectorale d'octroi des aides.
- Tenir une comptabilité de gestion annuelle pendant 5 ans, certifiée par un comptable agréé..
La comptabilité fiscale ne pourra pas être admise en substitution de la comptabilité de gestion.
Avant le terme de la 6ème année, le bénéficiaire devra transmettre au préfet la comptabilité de gestion de l'exploitation.
- Suivre une formation nécessaire en cas d'acquisition progressive de la capacité professionnelle
- Effectuer les travaux de mise en conformité des équipements requis et satisfaire aux normes minimales requises en matière d'hygiène et de bien être des animaux dans un délai de 3 ans à compter de la date d'installation.
- Informer l'administration de tout changement substantiel de son projet
- rembourses les aides (sauf cas de force majeure) en cas de non respect de l'un des engagements.

Le versement de la DJA

Une fois le dossier constitué par le jeune agriculteur et instruit par l'ODASEA, le Préfet décide de l'octroi des aides après avis de la Commission Départementale d'Orientation Agricole.
La DJA est versée en une seule fois par l'organisme payeur dès l'installation.