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Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
MIN fleurs 17 - box 85
06296 Nice cedex 3
Tél : 04 93 18 45 00
Fax : 04 93 17 64 04
ca06(at)alpes-maritimes.chambagri.fr
Les autorisations de tir des sangliers sont applicables du 1er juin au 8 septembre 2012. Elles sont aussi valables pour la chasse à l'arc. Contact : Chambre d'agriculture Benoit Esmangiaud (04 97 25 76 54)
La Chambre d'agriculture et les producteurs feront déguster sur les MIN en fête, des "petits" encas locaux, 100 % saveurs et fraicheurs. La Chambre d'agriculture et le lycée horticole d'Antibes vous proposent des animations tous le week-end.
Si vous souhaitez y participer, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter avant le 2 mai, au 04 93 18 45 05 ou par mail à simbert@alpes-maritimes.chambagri.fr."
Pour aider les agriculteurs qui le souhaitent, la Chambre d'agriculture et la DDTM organisent des permanences décentralisées et sur Nice pour téléclarer leur surfaces éligibles à la PAC.
La Chambre d'agriculture propose des formations sur des thématiques techniques, économiques, commerciales.
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PROJET au BOI en attendant INSTRUCTION DEFINITIVE
CHAPITRE 2 : LES PRODUITS D’ORIGINE AGRICOLE, DE LA PECHE, DE LA PISCICULTURE ET DE L’AVICULTURE N’AYANT SUBI AUCUNE TRANSFORMATION
Les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation, par exemple : cuir, laine, duvet, latex, fleur, etc.), sont soumis au taux réduit de 7 %.
Lorsqu’ils sont destinés de façon indiscutable à l’alimentation humaine, ils sont soumis au taux de 5,5 %.
Exemples :
les betteraves vendues à une grande surface d’alimentation demeurent soumises au taux réduit de 5,5 % ; les betteraves vendues à un fabricant de biocarburants sont soumises au taux de 7%.
Des pommes de terre vendues à une grande surface d’alimentation sont soumises au taux réduit de 5,5 % ; en revanche des pommes de terre vendues à une fabrique d’amidon sont soumises au taux réduit de 7 %.
A défaut de connaître l’utilisation précise du produit par l’acheteur, tous les produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l’aviculture n’ayant subi aucune transformation qui peuvent être destinés indistinctement à l’alimentation humaine et à d’autres usages peuvent être soumis au taux de 7 %.
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Terres d'horizon avril 2012
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