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Chambre d'agriculture des Alpes-Maritimes
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06296 Nice cedex 3
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Fax : 04 93 17 64 04
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Depuis le 1er janvier 2009, une nouvelle règlementation fixe les règles de l’agriculture biologique au niveau Européen, comblant certains points non abordés dans l’ancien règlement datant de 1992, et harmonisant les pratiques.
Il n’est plus possible de mettre en place des règlements propres à chaque pays, comme c’était le cas pour l’élevage AB en France.
Cette suppression a pour objectif annoncé de favoriser les libres échanges Européens.
Même si la règlementation Européenne n’a que peu changé, la suppression du règlement élevage se traduit par un élargissement des pratiques autorisées en France.En projet depuis 2004, ce nouveau règlement suscite encore de fortes polémiques.
La mobilisation de la profession bio et du ministère de l'agriculture Français a permis d’éviter des dérives sur l’utilisation des pesticides, des OGM, et des traitements vétérinaires par exemple.
Les principes fondamentaux de la bio, dont l’amélioration et l’entretien de la fertilité des sols, l’interdiction d’utiliser des produits chimiques, ou encore le respect du bien-être des animaux restent les bases de l’AB. Cependant dans l’application de ces principes, les pratiques varient.
Voici quelques grandes lignes d’analyse de la nouvelle règlementation.
| Production végétale | Production animale |
Pratiques de base inchangées | - Préservation et augmentation de la fertilité des sols - Prévention des dégâts causés par les ravageurs, les maladies et les mauvaises herbes reposant principalement sur la protection des prédateurs naturels, le choix des espèces et des variétés, la rotation des cultures, les techniques culturales et les procédés thermiques. | - Alimentation exclusivement bio des animaux. - Accès obligatoire des animaux à des espaces de plein-air. - Conditions de vie favorisant le bien être de l’animal (pas de mutilations, attache sous certaines conditions, bâtiments normalisés…) - Priorité aux traitements homéopathiques et phytothérapiques. - Traitements allopathiques interdits en préventif (hors vaccination) - Gestion des effluents visant à éviter toute contamination des eaux |
Nouvelles pratiques autorisées | - Très peu de changements du coté de la production végétale | - Plus de souplesse vis-à-vis de l’utilisation des traitements allopathiques - Traitements antiparasitaires allopathiques autorisés - Moins d’obligations vis-à-vis de la production des aliments sur l’exploitation |
Nouvelles pratiques obligatoires | - Cahier de culture enregistrant les apports d’intrants obligatoire - Interdiction explicite de l’hydroponie | Epandage des effluents d’élevage sur des surfaces obligatoirement Bio. |
OGM : leur utilisation reste interdite | Le règlement Bio reprend les dispositions de la règlementation générale en matière d’étiquetage, tout en interdisant l’utilisation de produits dont l’étiquette ou l’analyse indique qu’ils contiennent des OGM. Ainsi il y a déclassement systématique des produits en cas de contamination fortuite au-delà de 0,9 %, ou contamination à moins de 0,9% si tout n’a pas été mis en œuvre pour l’éviter. | |
Champs d’application encore non pourvus par la règlementation Bio UE | Il n’existe pas encore de règlement Européen pour la restauration, les textiles, les cosmétiques, et les produits de la chasse et de la pêche : les certifications restent des démarches privées. | |
Etiquetage | Les règles édictées dans le nouveau règlement et relatives à l’étiquetage sont applicables depuis le 1er Juillet 2010. Il s’agit de l’utilisation obligatoire du logo Européen pour les produits préemballés, et de nouvelles mentions à indiquer sur la provenance. | |
Les nouveaux règlements RCE 889/2008, et 834/2007 sont consultables sur www.agencebio.org, rubrique Actualités. Des fiches synthétiques sont disponibles sous commande sur le site de la FNAB : www.fnab.org.
Alternative bio 2009
Des initiatives de valorisation de la production AB Française sont en cours de mise en place pour les producteurs et consommateurs qui ont un plus haut niveau d’exigence quand aux pratiques de production.
Plusieurs acteurs de la filière biologique se sont regroupés au sein de l'association « Alternative bio 2009 » pour valoriser leurs pratiques.
L'objectif de cette association est de mettre en place une marque s’appuyant sur la nouvelle réglementation communautaire, avec des éléments du cahier des charges français abrogé pour les productions animales, et des mesures de précaution renforcées pour les OGM.
De nouveaux critères sociaux, économiques et environnementaux seront aussi intégrés dans cette marque, avec des objectifs de progrès : saisonnalité des produits, énergies renouvelables, réduction des emballages et du transport...
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