Règlementation des ateliers de volailles

L'arrêté du 18 décembre 2009 (annexe 2) concerne tous les détenteurs d'un effectif global de volailles adultes inférieur à 250. Il concerne les aspects sanitaires et les règles de commercialisation.

Normes d'aménagement et fonctionnement

Les zones d'élevage doivent être bien délimitées sur l'exploitation, de façon à interdire la pénétration de personnes étrangères, d'autres animaux et des véhicules.

Les personnes ayant accès à l'établissement doivent revêtir une tenue spécifique. Il doit exister un local pour se changer, pourvu d'un lave main (eau chaude si possible), de savon liquide, papier essuie main , poubelle

En cas de production multiple, les poules pondeuses sont isolées des autres espèces animales
Les bâtiments doivent être propres, dératisés et désinsectisés régulièrement. Ces opérations doivent être enregistrées.

Si l'eau de boisson des animaux provient d'une ressource privée, sa qualité bactériologique doit être contrôlée annuellement. En cas de résultat favorable, le protocole est allégé (contrôle bisannuel de E coli).

Le vide sanitaire doit être réalisé après chaque nettoyage et désinfection des locaux et en permettre l'assèchement complet. Le nettoyage, la désinfection, la lutte contre les nuisibles doivent suivre un protocole écrit et validé. 

Les cadavres des volailles sont stockés dans des récipients étanches avant enlèvement par l'équarisseur.
Le brulage des cadavres et déchets, à l'air libre, est interdit.

Stockage, transport, commercialisation

1. écarter les œufs sales et /ou fêlés
2. transporter les œufs dans des conteneurs réservés à cet effet
3. jusqu'à la vente au consommateur, les œufs doivent être maintenus propres, secs, à l'abri du soleil, à une température adéquate
4. ne pas laver les œufs
5. nettoyer et désinfecter régulièrement les locaux de stockage des œufs.

Tenue des registres

Le registre doit être conservé 3 ans. Les factures (volailles, aliments ) seront annexées.

Obligation de retracer l'origine des volailles et des œufs produits (arrêté du 5 juin 2000)

Par lot de volailles, l'éleveur doit répertorier :

• la souche,
• la provenance (couvoir),
• les dates d'entrée et de sortie,
• le nombre d'animaux entrés et sortis,
• les dates d'entrée en ponte et fin de ponte.

Pour tous les lots:

• l'adresse des marchés locaux,
• les quantités mises en marché,
• les autres types de vente.